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Dernière mise à jour: 10 décembre 2008

En accédant au site Internet de T2VSoft et en utilisant ses différents services, produits, sites Internet et logiciels («Services»), vous, l'utilisateur, acceptez d'être lié(e) sans limite ni réserve par les conditions d'utilisation qui s'y rattachent (« Contrat »). Si vous n'acceptez pas toutes les conditions du Contrat, vous ne devez accédez d'aucune manière  au  site Internet de T2VSoft et à nos Services.

Champ d'application
Ce Contrat est passé entre vous, l'utilisateur de n'importe lequel des Services sur ce site Internet, et T2VSoft Inc. (« Propriétaire du site »). Ce Contrat énonce les conditions applicables à votre utilisation de ce site Internet et de n'importe lequel des Services.

Sauf mention contraire écrite de la part du Propriétaire du site, le contrat qui vous lie à T2VSoft inclut toujours au minimum les conditions générales énoncées dans ce Contrat. Ces conditions sont désignées ci-après par l'expression « Conditions générales ».

Le contrat qui vous lie à T2VSoft inclut également les termes de toutes les notices légales applicables aux Services en plus des Conditions générales. Tous ces éléments sont ci-après dénommés « Conditions supplémentaires ». Lorsque des Conditions supplémentaires s'appliquent à un Service, elles peuvent être consultées dans le cadre de ce Service ou au cours de son utilisation.

Si les Conditions supplémentaires et les Conditions générales se contredisent, les Conditions supplémentaires auront préséance pour le Service concerné.

Modification des modalités
Le Propriétaire du site peut modifier les conditions de ce Contrat en tout temps à sa discrétion et vous acceptez d'être lié(e) par les modalités qui sont en vigueur au moment où vous accédez au site Internet du Propriétaire du site ou utilisez n'importe lequel des Services.

Informations d'inscription
Pour accéder à certains Services, vous devrez fournir des informations vous concernant (votre identité ou vos coordonnées, par exemple) au cours de la procédure d'inscription et/ou de l'utilisation des Services. Vous admettez que toutes les informations d'inscription que vous fournirez à T2VSoft seront toujours exactes, correctes et à jour.

Relation avec un tiers
Toute correspondance, relation commerciale avec des tiers par l'intermédiaire du site Internet, y compris le paiement de biens ou des Services, le cas échéant, ou tout autre terme, condition, garantie ou déclaration en relation avec ces opérations, se fait directement entre vous et le tiers. En conséquence, le Propriétaire du site  ne peut en aucun temps être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage, quel qu'il soit, consécutif à cette relation ou à l'utilisation de renseignements fournis à un tiers dans le cadre d'une telle relation, incluant, sans limiter la généralité de ce qui précède, tous renseignements relatifs à une carte de crédit.

Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
  • À MOINS D'AVIS CONTRAIRE, LES SERVICES SONT MIS À VOTRE DISPOSITION POUR VOTRE USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, SES PARTENAIRES, EMPLOYÉS ET DIRIGEANTS, FOURNISSEURS ET/OU AGENTS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUANT À LA FONCTIONNALITÉ OU À L'ÉTAT DE CE SITE INTERNET, AU CARACTÈRE EXHAUSTIF ET FIABLE DU CONTENU DU SITE, À SA PERTINENCE À DES FINS D'UTILISATION OU À SON UTILISATION SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR. TOUS LES ÉLÉMENTS, INFORMATIONS, APPLICATIONS, PRODUITS ET SERVICES PUBLIÉS SUR LE PRÉSENT SITE INTERNET ET RENSEIGNEMENTS FIGURANT DANS CE SITE INTERNET VOUS SONT FOURNIS " TELS QUELS ", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, SES EMPLOYÉS ET DIRIGEANTS, SES PARTENAIRES, FOURNISSEURS ET/OU AGENTS NIENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, VERBALE OU ÉCRITE, LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, D'EXACTITUDE, D'ABSENCE DE VIRUS OU DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER OU CELLES CONVENANT DE LA LOI OU AUTREMENT.
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    • TOUT DOMMAGE À L'ÉQUIPEMENT DE L'UTILISATEUR;
    • TOUTE RÉCLAMATION DE LA PART D'UN TIERS;
    • LA CONTRE-PERFORMANCE, LES RETARDS, LES INTERRUPTIONS, LES PANNES DE LIGNES OU DE SYSTÈMES DE COMMUNICATION, Y COMPRIS LES DÉFAUTS DE COMMUNICATION NUISANT À LA TRANSMISSION, L'EXACTITUDE OU LA PONCTUALITÉ DE L'INFORMATION, DU MATÉRIEL, DES MESSAGES OU DES INSTRUCTIONS ENTRE VOUS ET LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ET/OU EMPÊCHANT L'INFORMATION, LE MATÉRIEL, LES MESSAGES OU LES INSTRUCTIONS D'ÊTRE TRANSMIS EN TOTALITÉ OU EN PARTIE;
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    • L'INTERCEPTION, LA PERTE OU LA DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS OU SENSIBLES TRANSMIS GRÂCE À L'INTERNET, Y COMPRIS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS;
    • LE MANQUE DE CONVENANCE, FIABILITÉ, PONCTUALITÉ OU DISPONIBILITÉ DE CE SITE OU D'UN ÉLÉMENT DE SON CONTENU OU ENCORE DE SERVICES OFFERTS SUR CE SITE;
    • L'OMISSION DE LA PART DU PROPRIÉTAIRE DU SITE DE PRENDRE DES MESURES CORRECTIVES.
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Propriété intellectuelle
Les éléments figurant dans ce site Internet, notamment les textes, images, illustrations, logiciels, audioclips et vidéoclips, appartiennent au Propriétaire du site ou sont fournis par celui-ci en vertu d'une licence, et le Propriétaire du site ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que ces éléments n'enfreignent pas les droits d'une autre personne ou entité. Ces éléments sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur au Canada et dans d'autres juridictions ainsi qu'en vertu des conventions internationales applicables. En conséquence, les éléments figurant dans ce site Internet ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans l'autorisation écrite du Propriétaire du site. Les marques de commerce, les marques officielles, les logos et les marques de service figurant dans ce site Internet, qu'ils soient enregistrés ou non (collectivement appelés « marques ») sont des marques du Propriétaire du site ou de tiers ayant consenti une licence au Propriétaire du site. Les marques ne peuvent être utilisées sans l'autorisation écrite de leur propriétaire respectif. Rien dans ce site Internet ne peut être interprété comme vous conférant des droits d'utilisation des marques et des éléments protégés par droit d'auteur.

Responsabilité quant au système informatique
Vous demeurez en tout temps responsable de tout dommage causé à votre système informatique par (i) le branchement, la configuration, la compatibilité des différentes composantes dudit système, (ii) l'utilisation de tout matériel provenant de tout site Internet, (iii) l'accès à tout site Internet, ou par (iv) le téléchargement des données, logiciels ou virus. Le Propriétaire du site ne peut assumer quelque responsabilité que ce soit pour l'accès illicite à votre système informatique par des pirates informatiques, la qualité, la fiabilité, la compatibilité et la rapidité des services rendus par un fournisseur de services Internet.

Liens à d'autres sites
Ce site Internet peut contenir des hyperliens permettant aux utilisateurs de visiter d'autres sites exploités par d'autres entreprises. Ces liens sont fournis pour la commodité de l'utilisateur seulement. Le Propriétaire du site n'a pas vérifié et n'approuve pas explicitement ou implicitement les autres sites Internet, ni les renseignements ou éléments accessible à l'aide de ces liens, ni leur accessibilité et il n'assume aucune responsabilité quant à ces autres sites Internet, aux renseignements ou aux éléments qui y sont affichés ou aux produits ou services qui y sont offerts.

Dommages à autrui
Vous vous engagez à ne pas introduire dans ce site Internet ou à partir de celui-ci des renseignements ou éléments susceptibles de porter préjudice à autrui, et, entre autres, à ne pas inclure dans les éléments ou renseignements, sciemment ou autrement, des erreurs ou des défauts pouvant notamment constituer de la diffamation ou des obscénités, attiser la haine ou autrement entraîner une infraction criminelle ou engager la responsabilité civile de la part d'une personne ou d'une entité.

Résiliation
Toute activité frauduleuse, abusive ou illégale soupçonnée peut constituer un motif de résiliation de votre accès, et cette activité peut être signalée aux autorités appropriées chargées de faire respecter la loi. Les stipulations de ce Contrat concernant l'exonération de responsabilité, la limitation de responsabilité, la propriété, la résiliation et l'interprétation de celui-ci survivent à la résiliation ou à l'expiration de ce Contrat.

Si vous n'acceptez pas les conditions de ce Contrat ou les modifications subséquentes de celui-ci ou si vous devenez insatisfait du site Internet pour n'importe quelle raison, votre seul recours consiste à prendre immédiatement les mesures suivantes : a) cesser d'utiliser le site Internet; et b) aviser le Propriétaire du site que vous résiliez ce Contrat.

Modification du site Internet
Le Propriétaire du site peut à son gré modifier ou supprimer le site Internet, y compris toute caractéristique s'y trouvant, à n'importe quel moment, en vous en avisant ou non. Le Propriétaire du site ne sera aucunement responsable envers vous ou quiconque si jamais il exerce ce droit. Les modifications peuvent comprendre, sans s'y limiter, des changements dans le contenu et/ou les frais des Services.

Lois applicables et tribunaux applicables
Ce Contrat ainsi que toutes les transactions connexes sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois du Canada applicables en cette province; et doivent être traités à tous égards comme un contrat passé au Québec, sans égard aux principes régissant les conflits de lois. Les parties aux présentes s'en remettent à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

Confirmation du contrat et demande d'impression
Le Contrat entre vous-même et le Propriétaire du site en vue de l'utilisation des Services sera effectivement passé lorsque vous aurez accédé à notre site Internet et utilisé nos Services. Vous convenez que ce Contrat sous forme électronique est l'équivalent d'un contrat original écrit sur papier entre les parties. Veuillez en imprimer une copie pour pouvoir vous y référer au besoin.

Rappel concernant la vie privée
Le Propriétaire du site respecte votre vie privée. Pour examiner notre politique sur le respect de la vie privée, notamment en ce qui concerne nos procédés de collecte, d'utilisation et de divulgation de vos renseignements personnels, veuillez cliquer sur le lien Confidentialité ou téléphoner au 1-514-425-5960.

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