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Les offres T2VSoft

Chez T2VSoft, nous comprenons qu'un notaire ne devrait pas avoir à se casser la tête avec des signets pour faciliter la transmission des documents bancaires au registre des droits fonciers. En même temps, nous ne croyons pas que le notaire devrait avoir à payer pour des formulaires qu'il obtient habituellement gratuitement des banques!

Pour nos techniciens informatiques, l'insertion de signets est une fonction toute simple de Microsoft Word - fonction qui est d'ailleurs souvent utilisé dans le domaine juridique pour créer des modèles de contrat. C'est pourquoi il nous fait plaisir de vous les offrir gratuitement!

Pour obtenir les formulaires:
  • Cliquez sur un des formulaires ci-dessous, la page d'ouverture de session apparaîtra.
  • Si vous êtes déjà inscrits: entrez votre adresse courriel et mot de passe. Si vous n'êtes pas inscrit, inscrivez-vous à l'aide du formulaire d'inscription.
  • Une fois la session ouverte, vous pourrez téléchargez tous les formulaires que vous désirez en cliquant sur le formulaire en question.
Les formulaires présentement disponibles pour le téléchargement sont inscrits en bleu.

CIBC
Français English
Acte de Prêt Fixe 5453F QC (09-2008) Acte de Prêt Fixe 5453F QC (09-2008)
Acte de Prêt Variable/Variable Ultra5453F QCVR (09-2008) Acte de Prêt Variable/Variable Ultra5453F QCVR (09-2008)
BANQUE DE MONTRÉAL
Français English
Régulier - Prêt hypothécaire Régulier - Prêt hypothécaire
Transfert Plus - Prêt hypothécaire (02-2009) Transfert Plus - Prêt hypothécaire (02-2009)
Refinancement Plus - Prêt hypothécaire (02-2009) Refinancement Plus - Prêt hypothécaire (02-2009)
Subsidiaire - marge de crédit (12-2008) Subsidiaire - marge de crédit (12-2008)
Subsidiaire - avances nouvelles ou existantes (12-2008) Subsidiaire - avances nouvelles ou existantes (12-2008)
Transfert Transfert
BANQUE LAURENTIENNE
Français English
910063F Hypothèque immobilière (05-2005) 910063A Hypothèque immobilière (05-2007)
910065F Prêt et subrogation (11-2005) 910065A Prêt et subrogation (11-2005)
910223-9 Ouv. Crédit garantie par hypo. Immobilière (02-2004) 910228-4 Ouv. Crédit garantie par hypo. Immobilière (02-2004)
910219-0(F) Acte de cautionnement (11-1998) 910227-1(A) Acte de cautionnement (11-1998)
910218-7 Acte de garantie (11-1998) 910226-8 Acte de garantie (11-1998)
910208-0(F) Hypothèque immobilière variable (11-2004) Non disponible
910065-5 Prêt et subrogation (08-2005) 910066-8 Prêt et subrogation (08-2005)
Cautionnement Hyp. Immobilière Cautionnement Hyp. Immobilière
BANQUE SCOTIA
Français English
2341831(F) Prêt hypothécaire - ordinaire - taux fixe (02-2007) 2341815(A) Prêt hypothécaire - ordinaire - taux fixe (02-2007)
2154234(F) Prêt hypothécaire - accessoire (02-2007) 2154218(A) Prêt hypothécaire - accessoire (02-2007)
2351038(F) Prêt hypothécaire - transfert - taux fixe (02-2007) Non disponible
2357534(F) Prêt hypothécaire - convent.-flex-taux variable (02-2007) 2357518(A) Prêt hypothécaire - convent.-flex-taux variable (02-2007)
2344238(F) Prêt hypothécaire taux variable (02-2003) 2344211(A) Prêt hypothécaire taux variable (02-2003)
2342332(F) Prêt hypothécaire - PHTF (06-2007) Non disponible
TD BANK
Français English
525347(F) (trousse 530155) Collatérale-assuré-fixe-fermé (02-2008) 525346(A) (trousse 530154) Collatérale-assuré-fixe-fermé (02-2008)
525349(F) (trousse 530163) Collatérale-non-assuré-fixe-fermé (02-2008) 525348(A) (trousse 530162) Collatérale-non assuré-fixe-fermé (02-2008)
525351(F) (trousse 530157) Collatérale-assuré-fixe-ouvert (02/2008) 525350(A) (trousse 530156) Collatérale-assuré-fixe-ouvert (02/2008)
525353(F) (trousse 530165) Collatérale-non assuré-fixe-ouvert (02-2008) 525352(A) (trousse 530164) Collatérale-non assuré-fixe-ouvert (02-2008)
525355(F) (trousse 530159) Collatérale-assuré-variable-fermé (10-2008) 525354(A) (trousse 530158) Collatérale-assuré-variable-fermé (10-2008)
525357(F) (trousse 530167) Collatérale-non assuré-var.-fermé (10-2008) 525356(A) (trousse 530166) Collatérale-non assuré-var.-fermé (10-2008)
525359(F) (trousse 530161) Collatérale-assuré-variable-ouvert (10-2008) 525358(A) (trousse 530160) Collatérale-assuré-variable-ouvert (10-2008)
525361(F) (trousse 530169) Collatérale-non assuré-var.-ouvert (10-2008) 525360(A) (trousse 530168) Collatérale-non assuré-var.-ouvert (10-2008)
525363(F) (trousse 530171) Hypothèque collatérale (02-2008) 525362(A) (trousse 530170) Hypothèque collatérale (02-2008)
DESJARDINS
Français English
CFI-01255-620 Garantie hypothécaire(Particuliers) (11-2008) CFI-01255-620 Garantie hypothécaire(Particuliers) (11-2008)
CFI-01255-360 Hypothèque immobilière (Entreprises) (06-2007) CFI-01255-360 Hypothèque immobilière (Entreprises) (06-2007)
CFI-01255-561 Garantie hypothécaire (Entreprises) (06-2007) CFI-01255-561 Garantie hypothécaire (Entreprises) (06-2007)
RBC
Français English
Prêt hypothécaire résidentiel (taux fixe) (06-2006) Prêt hypothécaire résidentiel (taux fixe) (06-2006)
Prêt hypothécaire résidentiel (taux variable) (03-2006) Prêt hypothécaire résidentiel (taux variable) (03-2006)
prêt hyothécaire résidentiel (taux plafonné) (02-2006) Prêt hypothécaire résidentiel (taux plafonné) (02-2006)
Prêt hypothécaire subsidiaire (taux préférentiel) (09-2006) Prêt hypothécaire subsidiaire (taux préférentiel) (09-2006)
Prêt hypothécaire subsidiaire (toutes obligtations) (taux fixe) (09-2006) Prêt hypothécaire subsidiaire (toutes obligations) (taux fixe) (09-2006)
Prêt hypothécaire subsidiaire Obligations spécifiques (taux fixe) (09-2006) Prêt hypothécaire subsidiaire Obligations spécifiques (taux fixe) (09-2006)
Prêt hypothécaire subsidiaire Obligations spécifiques (taux préférentiel) (02-2009) Prêt hypothécaire subsidiaire Obligations spécifiques (taux préférentiel) (02-2009)
Prêt hypothécaire (08-2006) Prêt hypothécaire (08-2006)
Acte de prêt (07-2007) 00715(A) Acte de prêt (07-2007)
50718F Quittance (07-2007) Non disponible
718A Quittance (07-2007) Non disponible
50689F hypothèque commerciale (07-2007) Non disponible
BANQUE NATIONALE
Français English
14596-001 (F) Hyp. Immobilière (10-2007) 14596-002 (A) Hyp. Immobilière (10-2007)
14455-001 (F) Hyp. Universelle (06-1997) 14455-002 (A) Hyp. Universelle (06-1997)
14447-001 (F) Hypothèque (06-1997) 14447-002 (A) hypothèque (06-1997)

Avis légal: En téléchargeant les formulaires ci-dessus, vous acceptez d'être lié aux présentes conditions. Veuillez noter que T2VSoft n'a aucun lien que ce soit aux institutions financières ci-dessus. Les formulaires sont ceux mis à la disponibilité des notaires et du public par les institutions financières sur leur site web respectif. T2VSoft n'offre aucun représentation ni garantie quant au contenu de ces formulaires et en aucun cas, T2VSoft ne peut être tenu responsable pour le contenu, la validité ou l'exactitude de ces formulaires. T2VSoft offre l'insertion des signets dans les formulaires ci-dessus sans but commercial et l'utilisateur demeure le seul et unique responsable d'assurer de la validité, l'exactitude et la complétion des signets, de la validation et la conformité des formulaires avec signets. En aucun cas T2VSoft ne pourra être tenu responsable de l'exactitude des signets, la perte de temps et de profit, toutes erreurs de transmission ou de tout autre inconvénient causé par toute utilisation que ce soit des formulaires ou de leur téléchargement par l'entremise de www.info-dossier.com. Veuillez noter que les conditions d'utilisation générales de ce site web s'appliquent au téléchargement des formulaires ci-dessus.

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